Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services proposés par Silovarenth sur le site Silovarenth.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Date d'entrée en vigueur: 7 août 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après
- Service: L'ensemble des prestations de conseil financier proposées par Silovarenth
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant les services de Silovarenth
- Contenu: L'ensemble des informations, textes, images présents sur le site
- Accord: Le contrat formé entre Silovarenth et l'utilisateur
Éligibilité des utilisateurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France ou dans l'UE.
18+ uniquement
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser les services conformément à la loi
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites
Activités interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser les services pour des activités illégales
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Envoyer des messages non sollicités
- Introduire des virus ou logiciels malveillants
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes
- Diffuser de fausses informations
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Silovarenth.
Une licence d'utilisation limitée vous est accordée pour l'usage personnel des services.
Toute reproduction ou distribution nécessite notre autorisation écrite.
Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours.
En cas d'arrêt définitif, les clients seront remboursés au prorata.
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement. Aucun remboursement n'est possible sauf cas légal.
Les remboursements ne sont accordés qu'en cas de vice du service dûment constaté.
Toute contestation de facturation doit être signalée sous 30 jours.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Silovarenth est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou manques à gagner.
Notre responsabilité est plafonnée à 3000€ par sinistre.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser Silovarenth contre toute réclamation résultant de son usage des services.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable sont soumis à arbitrage.
L'arbitrage suit les règles de la Chambre Arbitrale de Paris.
Médiation européenne
Les consommateurs peuvent recourir à la médiation européenne.
Certains litiges restent de la compétence des tribunaux ordinaires.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Confidentialité
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique spécifique.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois.
Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux présentes conditions.
La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux services.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour: 7 août 2025
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos canaux habituels.